​Annie-France Monin-Veyret
Avocat

Maître Annie-France MONIN-VEYRET
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d’Appel de Grenoble,
Elle est membre  du Conseil de l’Ordre.
Elle est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de ceux de Vienne, Lyon, Chambéry, Grenoble, Valence, de la Cour d’Appel de Lyon.


Maître Annie-France MONIN-VEYRET
Propose de vous recevoir dans le cadre d’une consultation d’une demi-heure, sans engagement, afin de vous donner tout renseignement utile concernant votre dossier.
Cette consultation, sur rendez-vous, vous sera facturée 80 €HT ou 96€ TTC.
Si vous décidez d’initier une procédure, il vous sera remis une convention d’honoraires vous décrivant les prestations de Me MONIN-VEYRET, et le montant total des honoraires dus pour la procédure.
Me MONIN-VEYRET accepte d’intervenir pour certaines procédures à l’Aide Juridictionnelle.

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Pour toutes vos questions contactez-nous !

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Divorce

Me MONIN VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous expliquera les différentes procédures de divorce. Elle répondra à vos interrogations concernant les enfants, le domicile conjugal, les pensions alimentaires, les dettes, le patrimoine immobilier.

Elle vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales afin de défendre vos intérêts et vous soutenir.
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Avocat en Droit de la Famille, elle vous explicitera les différentes procédures de DIVORCE, Consentement Mutuel, pour Faute, sur Acceptation du Principe et vous conseillera sur la procédure à choisir.​

Liquidation de communauté

Après un divorce ou une séparation, au côté de votre Notaire, votre Avocat vous conseille pour liquider la communauté.

Ensuite du prononcé du Divorce, Me MONIN-VEYRET vous explicitera que la loi établit un délai pour liquider la communauté ayant existé entre les époux.
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Me MONIN-VEYRET et le Notaire choisis tentent d’établir un acte liquidatif, de compte et partage. En cas d’échec de cette première phase amiable, il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance, qui après une tentative de conciliation, rendra un Jugement tranchant le conflit opposant les époux.​

Filiation

Le Code Civil permet d’établir une filiation à l’égard d’un mineur ou d’un majeur, dans différentes situations.
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Me MONIN-VEYRET vous détaillera les différents modes de filiation prévus par la loi tels que la reconnaissance volontaire, par effet de la loi et envisagera avec vous les solutions que vous pouvez retenir.

Droit de la construction

La responsabilité d’une professionnel peut être mise en cause lors de la réalisation de travaux en construction, Maître d’oeuvre, constructeur ou Architecte.

En effet, des malfaçons peuvent être constatées à la réception de l’ouvrage ou par la suite.
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Me MONIN-VEYRET envisagera les procédures qu’il est possible d’initier, mais elle vous informera également des moyens de preuve, des délais de prescription pour agir en Justice ; elle saisira le Juge des Référés pour solliciter les expertises utiles.

Droit de la consommation

Me MONIN-VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous apportera le conseil utile en DROIT DE LA CONSOMMATION, lors d’un achat à crédit, un démarchage à domicile, mais aussi d’une livraison d’un produit défectueux.

Lors de la signature d’un contrat de prêt ou de vente, une consultation auprès d’un avocat peut vous être très utile.
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Devant la juridiction saisie, il défendra vos intérêts.
Enfin Me MONIN-VEYRET peut défendre vos intérêts lors d’un achat d’un véhicule impropre à sa destination ou présentant un vice caché.

Conseil des Prud’hommes

A l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail, des difficultés peuvent survenir ( heures supplémentaires, congé maladie, congé maternité ou parental, versement de prime).
Il est parfois souhaitable de solliciter l’intervention d’un Avocat.

Assistance et conseil des particuliers et des entreprises devant le Conseil des Prud’Hommes (rupture de contrat, licenciement, modification contrat, clause non concurrence).

Me MONIN-VEYRET vous présentera la procédure devant le Conseil des Prud’hommes qui se décompose en deux phases, la première une tentative de conciliation, la seconde une phase de Jugement.
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Mais Me MONIN-VEYRET, après examen de votre dossier, pourra vous préciser si vous pouvez saisir le Conseil des Prud’Hommes dans sa forme des référés, procédure rapide mais soumise à des conditions légales.

Responsabilité civile

Si vous subissez un préjudice corporel, Me MONIN-VEYRET réalisera avec vous le bilan de votre situation afin d’obtenir la meilleure réparation possible dans le cadre d’une transaction ou d’une procédure (faute médicale, agression, accident).

Avocat en matière de responsabilité civile, Me MONIN-VEYRET pourra engager la responsabilité de l’auteur du dommage que vous subissez, ensuite d’un accident, d’une infraction, d’une erreur médicale, d’un produit défectueux ; il peut s’agir d’une RESPONSABILITE SANS FAUTE
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Me MONIN-VEYRET pourra solliciter une expertise pour évaluer précisément vos préjudices.

Droit du bail

Bailleur ou locataire, à l’occasion d’un bail d’habitation ou à usage commercial, vous pourrez connaître vos droits et vos obligations.

Un Bail d’habitation signé entre particuliers ou un bail commercial pour l’exploitation d’un fonds de commerce, peut soulever des interrogations s’agissant de son respect ou de sa rupture. Me MONIN-VEYRET pourra vous fournir les renseignements utiles.
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En cas d’irrespect, Me MONIN-VEYRET pourra saisir le Juge des Référés pour la résolution du bail.

Droit des victimes

Intervention devant le Juge d’Instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Tribunal pour Enfants, Cour d’Assises afin d’assurer sa défense, requête devant CIVI ou de la SARVI en cas de défaillance de l’auteur de l’infraction.

Demande d’expertise pour évaluation préjudice de la Victime.
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Me MONIN-VEYRET est titulaire d’un DEA en droit pénal et sciences criminelles.

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